Le présent avis de confidentialité des données décrit les pratiques de ComPsych Corporation, y compris celles de sa filiale ComPsych International, inc. (collectivement désignées par « la Société », « ComPsych », « nous » ou « notre »), en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation (ci-après dénommés collectivement « traitement ») des Données à caractère personnel couvertes par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), concernant les clients ou clients potentiels en Suisse lors d’interactions avec la Société en lien avec des services fournis localement par le partenaire mondial de ComPsych (Movis AG), ainsi que les services en ligne fournis et hébergés depuis les États-Unis. Dans le présent avis, tous les services liés à nos programmes d’assistance aux employés sont désignés collectivement par le terme « Services ». Veuillez également consulter notre Politique relative au cadre de confidentialité des données et Politique de confidentialité et conditions d’utilisation pour plus d’informations sur la confidentialité des données.

« Données à caractère personnel », tel qu’utilisé dans le présent Avis, désigne toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

ComPsych et Movis AG sont les responsables du traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre des activités de traitement décrites dans le présent Avis.

ComPsych Corporation est le responsable du traitement des données collectées auprès des personnes qui nous contactent via le site web de ComPsych. Veuillez adresser toute question ou tout commentaire concernant le présent Avis, notre traitement des Données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

ComPsych Corporation
130 East Randolph Street, Suite 700
Chicago, IL 60601 USA
[email protected]

Notre partenaire mondial fournissant des services en Suisse, Movis AG, est le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la prestation de services en Suisse. Veuillez adresser toute question ou tout commentaire concernant le traitement des Données à caractère personnel par Movis AG, ou pour exercer vos droits, à l’adresse suivante :

Movis AG
Kreuzstrasse 26
8008 Zurich
Tél. : +41 848 270 270
[email protected]

Questions ou réclamations

Notre société accueille favorablement toute communication de votre part concernant le présent Avis, l’exercice de vos droits, ainsi que tout commentaire ou réclamation relatif à la confidentialité des Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos données conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de protection des données en Suisse.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l’autorité suisse compétente en matière de protection des données (https://www.edoeb.admin.ch). Nous apprécierions toutefois la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne saisissiez le PFPDT.

Finalités, bases juridiques et types de données des informations que nous traitons à votre sujet

Nous traitons vos Données à caractère personnel, que nous collectons directement auprès de vous lorsque vous vous renseignez, accédez et utilisez les Services de la Société, et de manière indirecte auprès de tiers, tels que votre employeur, aux fins décrites ci-dessous. Si vous ne nous fournissez pas de données à caractère personnel lors de votre inscription aux services, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer des services.

Finalité du Traitement	Catégories de Données Personnelles	Base Juridique Correspondante
Vous fournir les informations et les services proposés par nos Programmes d’Assistance aux Employés, y compris notre bibliothèque de ressources sur le bien-être, la fonctionnalité « Guide Me », la fonctionnalité « Assess Me » et, sur demande, vous mettre en relation avec des prestataires de soins de santé via la fonctionnalité « Connect Me »	Nom Coordonnées Nom d’utilisateur Mot de passe Informations concernant votre employeur Informations que vous fournissez sur votre santé et votre bien-être Inférences relatives à vos caractéristiques Informations collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites web, telles que votre adresse IP et vos informations sur Internet ou d’autres activités sur les réseaux de communication électronique.	Cela est nécessaire pour que nous puissions remplir nos contrats avec votre employeur Lorsque les lois applicables l’exigent, nous demanderons votre consentement (explicite), par exemple lorsque nous traitons des informations concernant votre santé.
Pour vous offrir une expérience personnalisée lors de l’utilisation des produits et services ComPsych	Nom Coordonnées Nom d’utilisateur Informations concernant votre employeur Informations que vous fournissez sur votre santé et votre bien-être Inférences relatives à vos caractéristiques Informations collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites web, telles que votre adresse IP et vos informations sur Internet ou d’autres activités sur les réseaux de communication électronique.	Il est dans notre intérêt commercial légitime de vous offrir une expérience personnalisée. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous demanderons votre consentement (explicite), par exemple lorsque nous traitons des informations concernant votre santé.
Pour évaluer et améliorer la qualité des produits et services ComPsych, notamment pour évaluer l’utilisation des produits, les taux d’achèvement et d’autres aspects commerciaux internes, ainsi que la qualité de notre site web. Par exemple, pour évaluer comment améliorer la navigation sur le site web et les interfaces utilisateur, pour évaluer quels produits et services répondent le mieux aux intérêts des utilisateurs et pour résoudre les problèmes identifiés.	Nom d’utilisateur Informations concernant votre employeur Informations que vous fournissez sur votre santé et votre bien-être Inférences relatives à vos caractéristiques Informations collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites Web, telles que votre adresse IP et vos informations sur Internet ou d’autres activités sur les réseaux de communication électronique.	Il est dans notre intérêt commercial légitime de développer et d’améliorer continuellement nos produits et services, notamment en comprenant votre utilisation de ceux-ci, entre autres au moyen de notre site web. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous demanderons votre consentement (explicite), par exemple lorsque nous traitons des informations concernant votre santé.
Fournir à nos clients des rapports sur les taux d’utilisation, les tendances et les résultats, établis à partir de données agrégées.	Informations que vous fournissez sur votre santé et votre bien-être Informations collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites web, telles que votre adresse IP et les informations relatives à votre activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques	Il est de notre intérêt commercial légitime de fournir aux clients (potentiels) des informations sur la valeur de nos produits et services Lorsque les lois applicables l’exigent, nous demanderons votre consentement (explicite), par exemple lorsque nous traitons des informations concernant votre santé.
Fournir des produits et services conviviaux pour les clients, notamment pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité, de santé et de sûreté et pour fournir un support technique	Nom Coordonnées Nom d’utilisateur Mot de passe Informations que vous fournissez sur votre santé et votre bien-être Inférences relatives à vos caractéristiques Informations collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites web, telles que votre adresse IP et vos informations sur Internet ou d’autres activités sur les réseaux de communication électronique.	Il est de notre intérêt commercial légitime de répondre à vos questions et demandes et de vous fournir une bonne expérience (d’assistance) lors de l’utilisation de nos produits et services. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous demanderons votre consentement (explicite), par exemple lorsque nous traitons des informations concernant votre santé.
Poursuivre des objectifs liés à l’entreprise, notamment pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales (suspectes), des problèmes de sécurité ou des violations des politiques de ComPsych, dans le cadre de tout litige, de la planification et de la mise en œuvre de fusions et acquisitions potentielles et de la résolution de litiges de facturation avec les clients	Nom Coordonnées Informations concernant votre employeur Informations que vous fournissez sur votre santé et votre bien-être Inférences relatives à vos caractéristiques Informations collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites Web, telles que votre adresse IP et vos informations sur Internet ou d’autres activités sur les réseaux de communication électronique.	Il est dans notre intérêt légitime d’entreprise de poursuivre certains objectifs commerciaux, notamment de garantir la sécurité de notre plateforme, d’assurer la gestion administrative et financière de notre activité, ainsi que de développer davantage la Société. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous demanderons votre consentement (explicite), par exemple lorsque nous traitons des informations concernant votre santé.
Pour respecter nos obligations légales en vertu des lois et réglementations applicables, notamment en ce qui concerne nos obligations de déclaration auprès des autorités gouvernementales et fiscales.	Nom Coordonnées Informations concernant votre employeur Informations que vous fournissez sur votre santé et votre bien-être Inférences relatives à vos caractéristiques Informations collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites web, telles que votre adresse IP et vos informations sur Internet ou d’autres activités sur les réseaux de communication électronique.	Ce traitement est nécessaire pour assurer le respect de nos obligations légales. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous demanderons votre consentement (explicite), par exemple lorsque nous traitons des informations concernant votre santé.

Pour le traitement des informations que vous nous communiquez sur votre santé et votre bien-être, ainsi que des inférences relatives à vos caractéristiques (« Données sensibles »), nous nous appuierons, lorsque la loi l’exige, sur votre consentement explicite.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer s’il existe des raisons découlant de votre situation particulière.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous traitons les Données à caractère personnel sensibles sur la base de votre consentement explicite, que vous exprimez par une action affirmative telle que la sélection d’une case à cocher ou toute autre forme de consentement explicite. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel (de catégorie spéciale) sur la base de votre consentement (explicite), vous pouvez retirer ce consentement (explicite) à tout moment en contactant notre responsable de la protection des Données.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous soyons néanmoins tenus de continuer à traiter vos Données à caractère personnel (sensibles) afin de respecter les lois applicables. Dans ce cas, nous vous expliquerons, au moment du retrait de votre consentement, quelles activités de traitement se poursuivront à des fins de conformité légale.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, y compris des Données sensibles, effectué lors de l’utilisation du site web de ComPsych, en contactant le Responsable de la protection des données de ComPsych à l’adresse suivante [email protected]. Pour les services fournis en Suisse, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, y compris des Données sensibles, en contactant Movis AG à l’adresse suivante : [email protected].

Nous pouvons également dépersonnaliser ou anonymiser vos informations de manière à ce que vous ne puissiez pas raisonnablement être réidentifié par nous ou par un tiers. Ces données anonymisées peuvent être utilisées afin de fournir

À nos clients des rapports sur les taux d’utilisation, les tendances et les résultats, sur la base de données agrégées comme décrit ci-dessus. Dans la mesure où nous anonymisons des données initialement fondées sur des Données à caractère personnel (sensibles), nous conserverons et utiliserons ces informations sous forme anonymisée uniquement, sans tenter de réidentifier les données.

Destinataires de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront reçues et traitées par la Société. Nous pouvons également divulguer les données à caractère personnel décrites ci-dessus afin de remplir nos obligations et dans nos intérêts légitimes cidessus comme suit :

• Transferts d’activités. Si (i) nous faisons ou pourrions faire l’objet d’une acquisition, d’une fusion ou d’un investissement par une autre entreprise, ou (ii) si certains de nos actifs sont ou pourraient être transférés à une autre entreprise, que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, ou autrement, nous pourrons transférer les informations que nous avons collectées vous concernant à cette autre entreprise. Dans le cadre de ce processus, certaines Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prêteurs, auditeurs, et conseillers tiers, notamment des avocats et consultants, dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à le faire. Ceci s’applique dans la mesure où nous avons des intérêts légitimes à le faire.
• Lorsque la loi l’exige. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux autorités publiques, à la justice et aux forces de l’ordre, aux autorités fiscales et à d’autres autorités dotées de pouvoirs d’enquête ou d’autorité publique, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou avons des intérêts légitimes à le faire.
• Pour nous protéger ainsi que des tiers. Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel lorsque nous estimons qu’il est approprié de le faire pour enquêter sur, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude présumée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité d’une personne, des violations des politiques de ComPsych, ou à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués, dans la mesure où cela relève de nos intérêts légitimes.. Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel lorsque nous estimons qu’il est approprié de le faire pour enquêter sur, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude présumée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité d’une personne, des violations des politiques de ComPsych, ou à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués, dans la mesure où cela relève de nos intérêts légitimes.
• Prestataires de services. Nous pouvons également partager vos Données à caractère personnel avec des prestataires de services tiers tels que, par exemple, sans s’y limiter, des fournisseurs de services cloud. Ces prestataires traiteront les données exclusivement aux fins de la prestation de services liés au développement des activités de la Société.
• Autres entités du groupe ComPsych. Nous partagerons certaines informations vous concernant avec d’autres sociétés du groupe ComPsych à des fins administratives internes, et dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux finalités énoncées dans le présent avis, sur la base juridique correspondante.
• Professionnels de la santé et du bien-être. Nous partagerons certaines informations vous concernant (principalement votre nom et vos coordonnées) avec les professionnels de la santé et du bien-être que vous nous demandez de contacter et/ou auprès desquels vous souhaitez que nous prenions rendez-vous pour vous.
• Informations agrégées et anonymisées. Nous pouvons divulguer des informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées vous concernant afin de fournir à nos clients des rapports sur les taux d’utilisation, les tendances et les résultats, sur la base de données agrégées, comme indiqué ci-dessus, dans la mesure permise par la législation locale applicable.
• Consentement. Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel avec votre consentement (explicite), lorsque cela est autorisé par la législation locale applicable.

Conservation des données

Vos Données à caractère personnel seront conservées sous une forme identifiable uniquement pendant la durée de votre interaction avec nos Services, sauf si une durée de conservation plus courte est requise par les lois applicables ou si les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Si vous n’interagissez plus avec les services ComPsych, vos Données à caractère personnel que tant qu’elles seront nécessaires pour :

• Respecter les obligations légales de la Société, notamment lorsque la conservation est requise par la loi ;
• Engager, mener ou défendre des actions en justice ;
• Traiter vos questions, demandes ou réclamations ;
• Conserver nos archives à des fins d’analyse et d’audit.

Si vos Données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement (explicite), la Société n’utilisera vos Données à caractère personnel que jusqu’au retrait de ce consentement, ou pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans le présent avis.

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement par la Société de vos Données à caractère personne :

• Le droit d’être informé des finalités du traitement ;
• Le droit de connaître les catégories de Données à caractère personnel collectées ;
• Le droit de savoir à quels destinataires ou catégories de destinataires les Données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
• Lorsque cela est possible, le droit d’être informé de la durée prévisible de conservation des Données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Le présent Avis a pour objet de vous fournir ces informations. Pour toute question relative à ces informations, vous pouvez contacter le Responsable de la Protection des Données indiqué dans cet Avis.

Vous pouvez également bénéficier des droits supplémentaires suivants concernant vos Données à caractère personnel traitées par la Société :

• Le droit d’accès aux données à caractère personnel que la Société détient à votre sujet
• Le droit de rectification de toute Donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ;
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel, dans la mesure où ce traitement est fondé sur un intérêt légitime ; Le droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel ; Le droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel lorsque le consentement constitue la base légale du traitement.
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du pays ou de l’État dans lequel vous vivez ou travaillez ou dans lequel vous estimez que vos droits ont été violés
• La Société n’exploite aucun système de prise de décision automatisée au sens de l’article 21 de la LPD (Loi fédérale sur la protection des données), le droit de refus de ces systèmes n’est donc pas applicable.

Ces droits peuvent être soumis à certaines limitations ou restrictions telles que prévues ou imposées par la législation applicable. Le cas échéant, nous vous en informerons dans nos communications avec vous.

Pour exercer vos droits ou pour toute information complémentaire relative à vos droits, veuillez contacter le Responsable de la Protection des Données de ComPsych à l’adresse suivante : [email protected] pour toute demande liée à l’utilisation du site web de ComPsych, ou Movis AG à [email protected] pour toute demande liée aux services fournis en Suisse.

Liens vers d’autres services ou sites web

Les Services de la Société peuvent contenir des liens vers des services ou sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers traitent vos Données à caractère personnel. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité du tiers lorsque vous utilisez son service ou visitez son site, afin de comprendre comment ce tiers collecte et utilise vos Données à caractère personnel.

Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel

Nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos Données à caractère personnel conformément aux exigences des lois applicables. Ces mesures visent à garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, notamment en assurant que seuls des employés autorisés y ont accès, et à les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation ou la divulgation illégale ou non autorisée, ainsi que contre tout accès non autorisé. Nous évaluons et mettons régulièrement à jour ces mesures. Veuillez noter qu’aucun système d’information ne peut être sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité ni une disponibilité absolue de vos Données à caractère personnel.

Lorsque vous utilisez nos Services basés sur le web, vous les acquérez directement auprès de la Société, qui les propose depuis les États-Unis. En interagissant avec ces Services en ligne, vous acceptez que vos Données à caractère personnel soient stockées ou traitées sur des serveurs et bases de données situés aux États-Unis. Nous traitons toujours vos Données à caractère personnel conformément au présent Avis. À titre de mesure de sécurité supplémentaire, nous sommes également certifiés dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Lors de l’utilisation des Services fournis par notre Partenaire mondial en Suisse, Movis AG, vos Données à caractère personnel seront stockées ou traitées sur des serveurs et bases de données situés en Suisse.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les mesures de sécurité appropriées mises en place, veuillez contacter le Responsable de la Protection des Données de ComPsych à l’adresse suivante : [email protected] et pour les questions relatives à l’utilisation des Services web de ComPsych, ou Movis AG via [email protected] pour les Services reçus en Suisse.

Dans l’éventualité peu probable d’une violation de données susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits personnels ou fondamentaux, la Société vous informera ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) conformément à la LPD.

La Société peut réviser le présent Avis à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur et les directives réglementaires applicables. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cet Avis lors de l’utilisation de nos services. Dans la mesure requise par les lois applicables, nous vous informerons des modifications substantielles apportées à cet Avis. Les versions révisées seront publiées sur notre site web.